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Les amendements de Thomas Cazenave pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À l'orée de 2023, alors qu'une crise se termine et qu'une autre se fait jour, quelle est la situation globale des finances locales ? Cela a été dit : quels que soient les indicateurs utilisés – épargne brute ou nette, trésorerie… –, les collectivités ont abordé l'année 2022 dans une situation financière bien meilleure qu'en 2019, avant la crise...
Le dialogue avec les collectivités a permis d'avancer sur la question de l'inclusion de l'année 2023 dans cette compensation, et doit se poursuivre afin d'adapter les mécanismes de territorialisation du système. Le second sujet concerne la revalorisation des bases foncières. Plafonner l'augmentation naturelle des valeurs locatives, comme l'ont...
À ma connaissance, les associations d'élus ne le demandent d'ailleurs pas. Je considère que les collectivités doivent pleinement assumer leurs responsabilités et qu'en matière de fiscalité foncière, elles doivent utiliser pour cela leur pouvoir de taux.
