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Les interventions de Thierry Frappé sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° AS3 au texte N° 1768 - Article 1er (Rejeté)
Mme Loir, M. Frappé, les membres du groupe Rassemblement National
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « sont insérés les mots : « de la commission mentionnée à la première phrase et » » les mots : « la fin de la phrase est ainsi rédigée : « de la commission mentionnée à la première phrase » ; ». Exposé sommaire : Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les pris...
