Les interventions de Thierry Frappé sur ce dossier
21 amendements trouvés
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; ». Exposé sommaire : Pour lever totalement le numerus apertus, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formations au profit de la pris...