Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768
Amendement N° AS3 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Loir, M. Frappé, les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sont insérés les mots : « de la commission mentionnée à la première phrase et » »
les mots :
« la fin de la phrase est ainsi rédigée : « de la commission mentionnée à la première phrase » ; ».
Exposé sommaire :
Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert médical, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer l’avis conforme de l’ARS au profit de la création de l’avis conforme de la commission d’élus locaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.