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Les interventions de Thierry Frappé sur ce dossier
769 amendements trouvés
22/11/2023 — Amendement N° AS425 au texte N° 1875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS442 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS433 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS267 au texte N° 1875 - Article 11 (Tombe)
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme ...
Après l’alinéa 29, insérer les six alinéas suivants : « V bis. – Ne sont toutefois pas pris en compte : « 1° les spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121‑1 du code de la santé publique ; « 2° les spécialités inscrites au répertoire des groupes génériques en application des deux dernières phrases du b du même 5 d...
22/11/2023 — Amendement N° AS440 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS482 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS401 au texte N° 1875 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS458 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS466 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS452 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS438 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS417 au texte N° 1875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/10/2023 — Amendement N° 3249 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
L’article L. 522‑1 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Pour bénéficier du complément familial, les personnes de nationalités étrangères doivent justifier d’une durée de travail d'un an équivalent temps plein sur le territoire national » Exposé sommaire : L’article L. 522‑1 du code de la sécurité sociale est ...
20/10/2023 — Amendement N° 3248 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
L’article L. 522‑1 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Pour bénéficier du complément familial, les personnes de nationalités étrangères doivent justifier d’une durée de travail de deux ans équivalent temps plein sur le territoire national » Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes ...
20/10/2023 — Amendement N° 3247 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
L’article L. 522‑1 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Pour bénéficier du complément familial, les personnes de nationalités étrangères doivent justifier d’une durée de travail de trois ans équivalent temps plein sur le territoire national » Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes...
20/10/2023 — Amendement N° 3246 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
L’article L. 522‑1 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Pour bénéficier du complément familial, les personnes de nationalités étrangères doivent justifier d’une durée de travail de quatre ans équivalent temps plein sur le territoire national » Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personne...
20/10/2023 — Amendement N° 3245 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
L’article L. 522‑1 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Pour bénéficier du complément familial, les personnes de nationalités étrangères doivent justifier d’une durée de travail de cinq ans équivalent temps plein sur le territoire national » Exposé sommaire : Un nombre toujours plus considérable de personnes ...
20/10/2023 — Amendement N° 3244 au texte N° 1682 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/10/2023 — Amendement N° 3243 au texte N° 1682 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/10/2023 — Amendement N° 3242 au texte N° 1682 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
