Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Alors que les impôts vont augmenter de 17 milliards d'euros l'année prochaine, que les problèmes de l'hôpital ne sont pas résolus, laissant ces derniers – mais aussi les Ehpad, les établissements médico-sociaux et les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) – dans une situation fragile, alors que les Français voient augmenter le...

Nous nous retrouvons cet après-midi pour entamer un débat qui, une fois de plus, ne mènera probablement à rien. En effet, dans les prochaines heures, Mme la Première ministre recourra une nouvelle fois à l'article 49, alinéa 3 de notre Constitution, lequel lui permet d'engager la responsabilité de son gouvernement sur ce texte, ce qui nous priv...

Alors que notre ministre de l'économie se satisfait d'une inflation à près de 4 %, les Français n'ont jamais éprouvé autant de difficultés. Avec 14 % de la population française en situation de privation, notre pays, sixième économie mondiale, compte 15 % de personnes sous le seuil de pauvreté, soit 9,2 millions de nos concitoyens. Les Français...

Examinons la situation avec sérieux. Depuis plusieurs mois, vous envisagez des économies, en réduisant la prise en charge des soins dentaires, laquelle passera de 70 à 60 %, et en doublant la franchise médicale, la faisant passer de 50 centimes à 1 euro pour les médicaments et de 1 à 2 euros pour les consultations. Bien que ces mesures soient m...

L'article 1er a pour objet de demander au Parlement d'approuver le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Il mentionne un montant de recettes et de dépenses qui est sujet à de grandes interrogations. En effet, le groupe Rassemblement national conteste cette allocation des dépense...

Ces amendements visent à expliquer aux médecins ce qu'ils doivent faire. Or, par principe, un médecin assure le même accueil à tous ses patients, qu'il s'agisse de femmes, de minorités sexuelles, d'enfants, ou autres. C'est pourquoi nous ne les voterons pas.

Il vise à encadrer les rendez-vous de prévention et à en laisser la compétence aux seuls médecins traitants. Cet amendement permettrait ainsi de garantir une rencontre avec le médecin traitant, comme prévu lors du PLFSS pour l'année 2023, et d'aborder tous les sujets de santé, ainsi que le suivi médical.

Cet article 2 prévoit effectivement un Ondam insuffisant par rapport aux demandes : à elles seules, celles des hôpitaux portent quasiment sur le double ; s'y ajoutent celles qui concernent des augmentations de salaires, les soins de ville, les établissements médico-sociaux, les Ehpad, dont la plupart sont en déficit et peinent à boucler leur bu...

L'article 4 porte sur le montant M, soit le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde applicable à l'industrie pharmaceutique. Il vise à légèrement améliorer le montant M, en le portant de 24,6 à 24,9 milliards d'euros. Notre groupe y est sensible ; encore faut-il évaluer les réels besoins de ce secteur et surtout tenir compte des besoi...