Les amendements de Thierry Frappé pour ce dossier
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Chaque année, le Printemps social de l'évaluation offre l'occasion de travailler de manière transpartisane à l'élaboration de rapports relatifs au contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Cette année, nous avons évalué diverses mesures récentes concernant la fiscalité comportementale ; la branche autonomie ; la branche accident...