Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En commission, nous avons eu la discussion qui vient de s'ouvrir. Ces échanges nous confortent dans l'idée de voter l'article 9. Il est vrai que le lien direct et manifeste avec le pouvoir d'achat du consommateur peut se discuter. Mais celles et ceux d'entre nous qui travaillent sur les questions de pratiques commerciales frauduleuses et déloya...
…de la fermeté et l'exécution immédiate des peines, ne faisons pas la fine bouche. Au bout du compte, nous avons soutenu et voté cette disposition en commission. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je me fais l'écho des propos tenus en commission ; nous voterons bien entendu cet article.
