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Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il se fonde sur les articles 58 et 65, relatifs à la tenue des débats. Je souhaite simplement obtenir une précision, pour ma gouverne et celle de nos collègues, en vue de la bonne compréhension des votes. Il y a un quart d'heure, l'Assemblée a adopté, à l'issue d'un scrutin public que vous avez appelé, madame la présidente, l'amendement n° 3486...