Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il revient sur les pénalités logistiques, qui, à défaut d'avoir été supprimées, ont été encadrées. Nous demandons la remise d'un rapport sur le fonctionnement et le montant de ces pénalités.