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Les amendements de Thibaut François pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 18 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant l'ensemble des actions menées pour lutter contre les violences faites aux élus et leurs conséquences, et dressant le bilan des suites données aux plaintes déposées par les élus. Le groupe Rassemblement national votera évidemment en faveur de cet article. À Auby, d...
Cet article prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur le coût pour les communes de l'obligation de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir les frais liés à la protection fonctionnelle des élus, rapport qui proposera une réévaluation du montant des compensations versées par l'État. Le groupe Rassemblement national votera en faveur de...
