Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)

Monsieur le ministre, vous avez prévu un dispositif de primes à plusieurs vitesses. Si on veut permettre aux entreprises de verser une prime dont le montant soit supérieur à 3 000 euros et s'élève jusqu'à 6 000 euros, il faut qu'elles aient conclu un dispositif d'intéressement. Il y a là un problème, car instituer un tel dispositif, comme un di...

Tous ces amendements se ressemblent : si leur rédaction diffère, l'effet visé est le même. J'ai bien entendu ce que nos collègues de la NUPES, en particulier de La France insoumise, reprochaient au dispositif de prime, à savoir que tous les salariés n'en bénéficient pas et que certains salariés en bénéficient pour un montant inférieur au plafo...

La commission des affaires sociales a adopté un amendement proposant que le Gouvernement rende un rapport d'évaluation au Parlement visant à s'assurer que la prime de partage de la valeur a bien atteint ses objectifs et qu'elle ne vient pas se substituer à des augmentations de rémunération, ce qui correspond à une inquiétude partagée. Cette dis...

Cela vous permettrait notamment de corriger le tir si nécessaire, monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet article 1er va dans le bon sens en contribuant à augmenter le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent, mais il est vraiment dommage que vous ...

Pour la tenue de nos débats, reconnaissons qu'il est un peu compliqué de donner des explications de vote sur l'article alors que nous n'avons pas achevé l'examen de l'ensemble des amendements portant sur ledit article.

Bien sûr, cet article va dans le bon sens. Nous regrettons cependant que vous ayez rejeté les propositions visant à améliorer le dispositif et pensons que son impact sera limité, puisque vous n'avez pas retenu nos amendements.

Toutefois, si nous voulons faire preuve de responsabilité, nous ne pouvons pas voter contre un dispositif qui améliorera le pouvoir d'achat des Français. L'amendement n° 617 de Pierre Dharréville, qui soulève la question de la non-compensation intégrale, est très important.

Monsieur le ministre, vous avez été ministre délégué chargé des comptes publics. Cet amendement prévoit la compensation intégrale à la sécurité sociale, par le budget de l'État, des exonérations partielles ou totales de cotisations sociales. Dans la loi du 25 juillet 1994, Simone Veil avait posé des principes fondamentaux, dont celui de la comp...

Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Il faut du sérieux budgétaire, il faut en revenir aux principes fondamentaux de notre système de protection sociale en assurant une compensation intégrale. Le problème, monsieur le ministre, c'est que même si ce principe est déjà inscrit dans le marbre de la loi, il n'est pas respecté.

Vous parlez du bon vouloir des patrons, mais les responsables d'entreprise ne peuvent pas augmenter les salaires quand ils ne savent pas de quoi demain sera fait. C'est la vraie vie des entreprises : leur activité future n'est pas garantie, elles ne connaissent pas à l'avance le coût des matières premières – on voit bien qu'il augmente actuelle...

Vous voulez conditionner l'octroi de la prime à une augmentation de salaire ; en réalité, dans les cas où l'entreprise ne sait pas si elle sera en mesure d'augmenter les salaires dans trois ans, vous la dissuadez de verser la prime. Résultat : vous empêchez des salariés de toucher une prime à laquelle ils pourraient prétendre. Vous devriez don...

Mes chers collègues, je vais vous parler de l'article 1er , puisque c'est celui que nous nous apprêtons à examiner. Par cet article, monsieur le ministre, vous voulez tripler le plafond de la prime de partage de la valeur (PPV). Pour le moment, elle peut atteindre 2 000 euros, mais la somme octroyée n'est en moyenne que de 500 euros. Plutôt que...

La prime de partage de la valeur peut aujourd'hui être versée en plusieurs tranches mais elle ne peut être décidée qu'une fois l'an. Pourtant, la majorité des entreprises disposent de peu de visibilité quant à la réalisation de leur chiffre d'affaires ou quant à leur situation financière en cours d'année ; on le voit bien dans les périodes d'in...

Il vise à assimiler la prime de partage de la valeur à un nouveau flux d'épargne salariale. Afin d'éviter que l'intéressement ne pâtisse de cette nouvelle prime – cette préoccupation a été évoquée tout à l'heure –, il conviendrait d'aligner les traitements fiscaux des deux dispositifs, en exonérant ladite prime d'impôt sur le revenu lorsque son...

Tant l'amendement que son exposé sommaire sont caricaturaux. Il faut arrêter d'assimiler toutes les entreprises à des multinationales. Dans nos territoires, il existe plein de très petites entreprises. Je me demande si vous faites preuve de respect à leur égard et si vous avez de la considération pour elles.

Au contraire, tous ceux que j'ai croisés et qui en ont bénéficié me disent qu'elle a amélioré leur pouvoir d'achat. Il faut arrêter d'opposer salaires et primes.

Parfois, une entreprise n'a pas de visibilité à trois ans et elle ne peut donc pas s'engager à augmenter les salaires. Si elle le peut, dans l'idéal, elle devrait le faire ; mais si elle ne le peut pas, autant qu'elle verse une prime à ses salariés pour améliorer leur pouvoir d'achat. Il est important de le dire et de ne pas vous laisser véhicu...

Actuellement, seuls quatre critères collectifs permettent de moduler la prime de partage de la valeur. Afin de rendre ce mécanisme attractif pour les chefs d'entreprise, il est proposé que soit adjoint aux critères collectifs, un critère de performance individuelle. En effet, cela permettrait de récompenser les salariés ayant rempli leurs objec...

Pour nous, le mérite n'est pas un gros mot. Je comprendrai sans doute votre langage au fil des mois en commission des affaires sociales, mais je n'ai pas encore reçu le décodeur.

Cela étant, j'ai une conviction profonde, chers collègues : votre sociologie de l'entreprise ne correspond pas à la réalité des petites entreprises que je connais.