Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Après l'article 8)

C'est un sujet qui me tient à cœur en tant qu'habitant d'une région frontalière, la Lorraine. Comme le premier confinement l'a révélé, la contrebande est particulièrement importante près des frontières, surtout quand celles-ci recoupent des différences de fiscalité. Monsieur le ministre, je sais qu'alors que vous étiez ministre de l'action et d...

Or nous constatons qu'en la matière, l'harmonisation n'a pas progressé au niveau européen, ce qui a permis le développement de la contrebande. Avec les augmentations de taxe prévues à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le phénomène devrait encore s'accélérer. Le présent amendement vise donc à amplifie...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui ne prévoit qu'une mesure : l'application de la procédure réservée à la criminalité et à la délinquance pour les délits précités. Si l'on pouvait adopter l'amendement n° 1151, ce serait encore mieux !