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Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 4 quater)
Les interventions de Thibault Bazin
Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Rassurez-vous, madame la présidente, je vais évoquer des éléments nouveaux. Vous souhaitez codifier les dispositions relatives à l'aide à mourir dans le code de la santé publique, en y insérant une nouvelle section – c'est l'objet de l'article 5 – et en modifiant l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de sa première partie – c'es...
J'en viens à l'amendement. La façon d'intégrer ces dispositions dans le code de la santé publique est problématique. La nouvelle section 2 bis sera-t-elle conciliable avec d'autres articles, notamment l'article L 1110-5 ? Celui-ci dispose en effet : « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui...
