Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 2)

L'article 2 propose de créer de nouvelles structures, dont les missions, telles qu'elles sont décrites, paraissent intéressantes, je vous l'accorde. Elles accueilleraient des personnes en fin de vie dont l'état ne leur permet pas de rester chez elles, mais qui n'ont pas besoin d'être à l'hôpital. Actuellement, certaines structures remplissent d...

Madame la ministre, vous avez brièvement mentionné les soins de suite et de réadaptation avant d'embrayer sur les résultats d'une étude de la Sfap – auxquels, certes, je souscris –, sans m'avoir répondu au sujet des SSR, qui ont pour but d'accompagner des personnes en fin de vie ne pouvant pas rentrer à domicile. Ces soins permettent un suivi r...

Vous le savez bien, madame la ministre : nul n'est besoin de voter l'article pour créer des établissements prodiguant des soins aux malades en fin de vie. Ce dont il est besoin, c'est de moyens. Or l'article n'en prévoit pas ! C'est même tout le problème. Vous évitez la question, car elle vous gêne.

Vous nous accusez d'avoir une lecture partielle, mais vous avez vous-même une écoute partielle. Nous sommes fortement mobilisés pour renforcer les moyens des soins palliatifs, mais il importe de ne pas en dévoyer le sens en prétendant les compléter par ce qui les nie. Là est le problème fondamental.

Cet amendement d'Annie Genevard répond à l'interpellation de Monique Iborra lors de son intervention sur l'article 2. Il vise à préciser que dans les « maisons d'accompagnement et de soins palliatifs », selon la rédaction qui résulte de l'adoption de l'amendement n° 2089, le suicide assisté et l'euthanasie ne peuvent être pratiqués. Annie Genev...

Pour pallier une incohérence, il tend à préciser que les maisons d'accompagnement peuvent exercer leur activité de soins palliatifs à domicile. En effet, vous avez dit, madame la ministre, que les maisons d'accompagnement seraient considérées comme le domicile des personnes qui y seront accueillies, et qu'elles pourraient donc, aux termes des ...

Cet amendement est intéressant à première vue. Il faut que la culture palliative se diffuse dans tous les établissements. Pour ceux qui ne disposent pas d'une équipe et des compétences pour dispenser des soins palliatifs, il est évidemment nécessaire de conventionner avec des équipes de soins mobiles. Toutefois, j'y vois deux écueils. Premièrem...

Je sais que cela n'existe pas partout, mais votre amendement oblige toutes les structures à conventionner, y compris celles qui n'en ont pas besoin puisqu'elles ont déjà les compétences et l'équipe. Deuxièmement, les équipes de soins mobiles ne sont pas présentes sur la totalité du territoire. Vous avez évoqué, madame la ministre, votre ambiti...

Quand mes collègues me proposent de signer un amendement, je le lis, et si je partage l'idée qui le sous-tend, je leur donne mon accord pour le signer. En l'occurrence, j'ai bien volontiers cosigné l'amendement de Mme Meunier, qui vient du département de Corrèze. Elle propose d'associer les présidents de département aux projets de création de m...

C'est un moment important : la ministre appelle les départements à manifester leur intérêt. Monsieur le rapporteur, le département est déjà associé à la gouvernance de structures financées par l'assurance maladie.

Nous proposons seulement que les présidents de département rendent un avis consultatif sur l'implantation géographique des maisons d'accompagnement. Pour relever le défi du maillage territorial, il serait intéressant de les impliquer dans le processus décisionnel, car ils connaissent les besoins – et devraient donc avoir leur mot à dire.