Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er ter)

L'article 1er ter, issu d'un amendement de Gilles Le Gendre adopté en commission spéciale, constitue en effet un symbole important. L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi est clair : le texte ne contient pas d'éléments programmatiques et financiers permettant de traduire l'engagement du Gouvernement. Ce qui ...

De nombreux sujets appellent un cadre programmatique et pluriannuel, qui engage le Gouvernement, donne de la lisibilité aux politiques et crée un effet d'entraînement dans le pays. Nous en avons besoin ! Attelons-nous à cette tâche, faute de quoi nous risquons de ne pas être au rendez-vous.

Cet amendement de notre collègue Emmanuelle Ménard est intéressant, car une période de trois ans pourrait constituer l'horizon d'application de ce texte, et il est important que nous sachions quand nous donner rendez-vous. Il n'existe d'ailleurs aucune loi de programmation décennale : la plupart sont quinquennales. La question de la temporalité...

Nous avons fait le choix, contraints parfois par les nécessités propres à l'allocation des moyens, de ne pas consacrer de ressources humaines à ces UPS. Au sein de ces dernières, combien de lits sont-ils gelés ? Avez-vous prévu les crédits nécessaires à l'ouverture de ces lits ? En prévoir pour des unités qui n'existent pas et sans en prévoir p...

Cet amendement de notre collègue Marc Le Fur revient sur une question sémantique. Les articles du titre Ier mentionnent les soins d'accompagnement, lesquels engloberaient, selon le Gouvernement et M. le rapporteur, les soins palliatifs. Une question se pose dès lors au sujet du pilotage de nos politiques publiques en la matière : n'y a-t-il pas...

Mais c'est une vraie question éthique, monsieur Vigier, puisque nous disposons de moyens limités sur le plan humain comme financier et qu'il faut donc faire des choix pour mieux les concentrer. A-t-on l'assurance que le thermomètre va rester le même pour nous permettre de suivre le déploiement des soins palliatifs ?

Cet article, que nous avons introduit à l'initiative de notre collègue Gilles Le Gendre, pose la question des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Ces objectifs, je crois que tout le monde ici les partage ; le problème est de savoir si l'on dispose de moyens en regard. Il faut que nous soyons clairs tant sur les objectifs que...

Or, lors de la discussion du précédent PLFSS, j'avais déposé des amendements visant à augmenter les crédits destinés aux soins palliatifs et à modifier, conformément aux préconisations, leur mode de financement ; aucun n'a été repris par le Gouvernement. Permettez-nous donc, au vu d'une certaine continuité dans sa composition, d'émettre quelque...