Discussion d'une proposition de loi
(Article 1er bis)

Je vous présente bien volontiers cet amendement d'Annie Genevard, qui tend à substituer à la terminologie « soins d'accompagnement » celle de « soins palliatifs » et d'adjoindre à celle-ci la notion de « soins de support pratiqués en oncologie ». Dans la littérature scientifique, ils désignent l'ensemble des soins et des soutiens susceptibles d...

Je défends bien volontiers cet amendement de Vincent Descœur, un élu du Cantal, département qui attend le déploiement de soins palliatifs. Il propose que la stratégie que vous étalez sur dix ans soit mise en place en six ans, car il y a urgence. Se projeter sur dix ans revient à dire à un certain nombre de personnes qui auront besoin de soins p...

Ne caricaturons pas ce qui est proposé, mes chers collègues. L'article 1er bis vise à donner aux agences régionales de santé la responsabilité de garantir l'effectivité du droit d'accès à des soins palliatifs, « à toute personne dont l'état de santé le requiert ». Cela ne vient pas de nulle part : cela fait suite aux travaux de la mission d'inf...

Beaucoup de choses ont été dites à ce propos et il m'est apparu nécessaire que nous changions de paradigme : il faut que les soins palliatifs ne soient plus une option pour ceux qui pilotent la réponse aux besoins des patients. L'objectif est de dissuader les responsables du pilotage des soins d'arbitrer en défaveur des soins palliatifs, en ori...

…quand une personne a besoin de soins palliatifs ? Notre système de santé doit être dans l'obligation de les lui prodiguer. Sinon, les mesures que nous avons adoptées à l'article 1er ne seront pas suivies d'effets ; or c'est bien ce que nous souhaitons éviter. Mes chers collègues, plutôt que de supprimer cet article, améliorez-le ! L'idée est ...

…et dans le pilotage des moyens donnés par l'ARS aux établissements, de manière que les soins palliatifs deviennent une réalité sur l'ensemble du territoire et pour tous.