Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Nous voici réunis en séance pour examiner ce PLFSS en deuxième lecture. Lors de la première lecture, nous avons été privés de tout débat sur les recettes et la discussion sur les dépenses a été limitée à quelques heures. Vous souhaitez pourtant, par cette motion, rejeter le texte sans l'examiner. Ce n'est pas acceptable. Dans le contexte actuel...

Il nous faut débattre. Il nous faut corriger le texte. Monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, laissez-nous l'examiner ! N'utilisez pas précipitamment le 49.3 pour éviter le débat, sous peine d'en abuser et de nuire à la santé de notre démocratie parlementaire.

L'article 1er indique les résultats pour 2021. Nous pourrions évoquer la mauvaise gestion qui caractérise cette période, mais le temps de parole est limité à deux minutes. Espérons que la réforme engagée par l'ancien rapporteur général, Thomas Mesnier, nous permettra, dès l'année prochaine, d'examiner, d'évaluer et de contrôler la gestion budgé...

Je vous ai bien écoutés. Cependant, la Cour des comptes a été très claire. Il y a un désaccord en matière d'affichage des comptes. Vous nous dites que les 5 milliards de cotisations étant dus au titre de l'année 2020, il faudrait les enregistrer en 2020 – on peut le comprendre. Mais dans ce cas, libre à vous de présenter des comptes rectifiés p...

Je vous vois faire non de la tête. Je ne voudrais pas rallonger les débats – je ne sais pas à quelle heure arrivera la Première ministre, même si je perçois une certaine effervescence au perchoir

Cependant c'est une question importante car cette présentation remet en cause – la Cour des comptes le dit très clairement – la réduction du déficit telle que vous l'affichez. Si vous indiquiez que le déficit a été réduit de seulement 3 milliards plutôt que de 13, votre présentation serait beaucoup plus fidèle. Car le décalage dans la collecte ...

L'Assemblée a choisi de maintenir la version sénatoriale de l'article 1er . Mme la rapporteure générale a raison de souligner le lien entre celui-ci et l'article 2, et il faut désormais rectifier l'article 2 pour qu'il corresponde à l'article 1er . Le rapport du Sénat le souligne : « Il reviendra au Gouvernement, dans la suite de la navette, d...

Je vois que vous êtes pressés d'en arriver à la troisième partie, mes chers collègues ; pour ma part, je profite des quelques minutes de débat dont nous disposons sur les première et deuxième parties…

Il est important de se dire les choses ! Le contexte actuel est compliqué : forte inflation, crise énergétique… Les établissements de santé ont dû recruter pour faire face à l'absentéisme dû notamment au covid, que les personnels soient malades ou cas contacts. Cette deuxième partie, qui rectifie les moyens octroyés à la sécurité sociale pour ...

Nous assistons à des conseils d'administration et à des conseils de surveillance de nos établissements de santé et de nos maisons de retraite. Pour les premiers, la rectification de l'Ondam va dans le bon sens. Sera-t-elle suffisante ? Il faudra nous le préciser. Aujourd'hui, vous faites beaucoup d'annonces, mais du terrain remontent d'autres ...

Dans la mesure où mon amendement est le n° 1, peut-être aura-t-il un sort positif, surtout si seule la première partie du texte est examinée en entier ?

Je compléterai d'abord mes propos liminaires sur l'article. À cet égard, il serait intéressant que vous réagissiez aux différentes alertes émanant du terrain dont nous vous faisons part, monsieur le ministre, car je sais que vous y êtes sensible. Il conviendrait en effet d'apporter des réponses à l'inquiétude des établissements et des services ...

Se pose la question du financement de cet Ondam hospitalier rectifié. Il y a quelques semaines, en première lecture, nous avions été accusés de démagogie et de vouloir déshabiller Pierre pour habiller Paul. Or j'observe que vous ponctionnez une partie du financement sur les soins de ville, et ça, on ne peut pas y souscrire, car le mal-être des ...

Se posera enfin la question de la répartition de ces crédits. Je souhaite qu'elle se fasse équitablement sur le territoire et que nos hôpitaux de proximité ne soient pas oubliés. Or aujourd'hui la plus grande opacité règne sur la manière dont les ARS répartissent ces crédits d'accompagnement en fonction de la diversité des situations. Cet Onda...

Ça ne mérite pas d'applaudissements ! Quel dommage pour la vie démocratique que nous soyons privés de débat !

Il est fondé sur l'article 100, alinéa 5, et concerne l'examen des amendements à venir. Contrairement à ce qui s'est passé lors de la discussion de la troisième partie du PLFSS, aucun des articles de la quatrième partie n'a été dénaturé. Nous avançons, de manière responsable. Toutes les conditions sont donc réunies pour que nous poursuivions. ...

Il me semble possible de respecter les délais. Je vous fais rire, madame la rapporteure générale, mais je suis très sérieux : nous pouvons comprendre vos contraintes, en particulier la nécessité de transmettre le texte au Sénat dans les délais impartis, toutefois nous pouvons prendre le temps demain de continuer à discuter les articles de façon...

Je sais que la Première ministre est au Sénat : j'espère qu'à l'issue du débat qui s'y déroule, elle n'arrivera pas, à la surprise générale.

L'article 49, alinéa 1, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales. J'appuie la demande de mon collègue Pierre Dharréville. Nous examinons la très intéressante quatrième partie du PLFSS, laquelle porte sur des sujets comme l'autonomie et la famille ; j'espère que nous parlerons également des accidents du travail et des malad...

L'article 36 nous donne l'occasion – l'une des rares durant l'examen du PLFSS – de discuter des moyens par lesquels nous pouvons soutenir les familles. Le recours à l'article 49.3 sur la troisième partie du texte nous a empêchés d'évoquer la ponction de plus de 2 milliards exercée sur la branche famille, aggravée par un amendement de la majorit...