Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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La proposition de loi que nous examinons vise à améliorer l'efficacité de notre gouvernance régionale et la sécurité de nos infrastructures routières en corrigeant une lacune de la loi « 3DS » : elle doit permettre de rendre plus effective la gestion par les régions des routes nationales et des autoroutes non concédées. La loi « 3DS » du 21 fé...
Une politique d'aménagement du territoire plus cohérente nous évitera en effet d'avoir à légiférer de nouveau pour corriger certains biais. De surcroît, l'harmonisation envisagée facilitera la contribution des transporteurs routiers étrangers qui utilisent les voies nationales. En autorisant la délégation de signature que j'évoquais plus tôt, ...
Ce n'est pas Éric Coquerel, le président de la commission des finances, qui juge de la recevabilité des amendements ?
