Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Les interventions de Thibault Bazin
Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La proposition de loi que nous examinons vise à améliorer l'efficacité de notre gouvernance régionale et la sécurité de nos infrastructures routières en corrigeant une lacune de la loi « 3DS » : elle doit permettre de rendre plus effective la gestion par les régions des routes nationales et des autoroutes non concédées. La loi « 3DS » du 21 fé...
Une politique d'aménagement du territoire plus cohérente nous évitera en effet d'avoir à légiférer de nouveau pour corriger certains biais. De surcroît, l'harmonisation envisagée facilitera la contribution des transporteurs routiers étrangers qui utilisent les voies nationales. En autorisant la délégation de signature que j'évoquais plus tôt, ...
Ce n'est pas Éric Coquerel, le président de la commission des finances, qui juge de la recevabilité des amendements ?
En écoutant notre collègue Léaument, j'ai eu l'impression de me replonger dans le passé, au moment des débats sur la loi « 3DS ».
En réalité, cet amendement ne va pas du tout dans le sens de ce que vous souhaitez. En effet, vous avez peur que les routes nationales soient mal gérées. Or adopter cette proposition de loi est le plus sûr moyen de créer les conditions d'une bonne gestion. De fait, elle a pour objet de permettre aux régions, non pas de gérer les routes nationa...
Madame Fiat, si on introduit l'écotaxe en Alsace mais non en Lorraine, on aura un véritable problème avec le trafic de transit des poids lourds étrangers.
