Rénovation de l'habitat dégradé
(Article 9 ter)

Mme la ministre ayant déjà évoqué cet amendement, j'imagine qu'elle y sera favorable, sous réserve de l'adoption de son sous-amendement. J'émettrai donc quant à moi un avis favorable à son sous-amendement, en espérant garantir ainsi un sort favorable à l'amendement ! Chacun aura compris que nous rencontrons une difficulté liée à la gouvernance...

Le rétablissement de cette possibilité, supprimée par l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, permettrait de prendre une décision rapidement après l'échec de la première assemblée générale. Il préserverait ainsi les intérêts des copropriétaires et de la copropriété, tout en facilitant l'ad...

Je me réjouis d'entendre que la ministre est « favorable au Bazin » sous réserve qu'il soit sous-amendé ! Je tiens à revenir sur les travaux de la commission : son président pourra témoigner du fait que la semaine dernière, nous avons souvent rappelé la nécessité de rechercher en permanence l'équilibre entre le respect du droit de propriété et...

Le rapporteur a fait un peu de publicité à cet amendement. À la suite de l'adoption en commission de l'amendement n° CE224 de Stéphane Peu, l'alinéa 6 de l'article 9 ter prévoit qu'un propriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux d'isolation thermique de la toiture affectant les parties communes de l'immeuble. L'amendement n° 40 te...