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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'amendement va dans le bon sens mais il arrive que les occupants et les copropriétaires ne passent pas par les lieux d'affichage. Il faudra profiter de la navette pour compléter ce point. Mon intervention précédente portait bien sur l'article 9. Dans certains quartiers, l'affichage ne suffira pas à informer les personnes qu'on veut toucher. J...
Nous proposons de compléter la loi du 10 juillet 1965 : aux termes de l'amendement, en cas de faute commise par le syndic ayant entraîné un préjudice pour le syndicat des copropriétaires, le président du conseil syndical serait habilité à déclarer un sinistre auprès de la compagnie d'assurance de responsabilité civile du syndic, afin que le syn...
Il existe dans notre droit une lacune qu'il convient de combler. Vous en êtes convenu, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie. La rédaction que nous proposons n'est peut-être pas opportune. Néanmoins, madame la ministre, je ne pense pas que la déclaration du sinistre emporterait l'obligation d'indemniser. Les membres de votre équipe fon...
C'est pourquoi je propose que nous adoptions l'un des amendements, pour prendre date, et que le dispositif soit revu à la faveur de la navette. Comme le montrera le procès-verbal établi par la direction des comptes rendus – je la remercie –, nous avons conscience que la rédaction n'est pas parfaite et qu'il convient de la corriger. Je formule c...
