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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il ne faut certes pas alourdir les procédures, mais il est important de garantir la bonne information des copropriétaires et des occupants. Parfois, les adresses ne sont pas bonnes et si l'on se contente d'afficher l'arrêté dans l'immeuble, il ne sera pas lu par les copropriétaires non occupants. Il arrive même – c'est rare – que ces derniers n...
