Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il importe de rechercher la juste appréciation et le juge ne peut pas se prononcer sans tenir compte du potentiel du sol. L'alinéa après lequel votre amendement s'inscrit prévoit d'ailleurs un abattement sur l'indemnité qui comprend « le montant des travaux non réalisés prescrits par les arrêtés non exécutés ». Dans une procédure qui se veut éq...
Ce n'est pas ce que vous avez dit, mais il y a votre amendement. Chaque bien a des charges et des recettes potentielles et il convient d'équilibrer les deux au mieux. C'est pourquoi le juge tient compte de tous ces éléments – j'y insiste – pour estimer l'indemnité de la façon la plus juste possible.
Je comprends votre position, monsieur le ministre. Il peut toutefois paraître choquant qu'un marchand de sommeil bénéficie d'une indemnité, à la suite d'une procédure d'expropriation qui a un caractère public. Le juge de l'expropriation n'est pas forcément le même que celui qui statue lorsque des actions sont engagées par le pouvoir exécutif –...
