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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Hier, nous avons adopté un amendement qui prévoit la prise en charge du coût des évaluations dans le cadre des CPOM – contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Le présent amendement vise à compléter le dispositif ainsi créé en donnant la possibilité de mutualiser les évaluations – tout en suivant les règles définies par la HAS –, lorsque ...
Madame la ministre, au printemps vous étiez placée un peu plus haut dans l'hémicycle, et je crois que celui qui était à votre place, au banc des ministres, ne nous avait pas donné la même réponse,…
…puisque l'instruction dont vous parlez n'avait pas encore été publiée. Or il ne vous a pas échappé que nous avons déposé nos amendements avant l'été !
Au lieu de vous contenter de dire que celui-là est satisfait, vous pourriez donc dire qu'il contient une demande légitime que vous avez prise en compte, en publiant une instruction sur le sujet.
Voilà ce que vous auriez dû me répondre ! Bon, vous ne l'avez pas fait, mais je trouve que cela aurait été plus correct de votre part. Pour ma part, je vais retirer mon amendement mais je le répète : nous n'avons pas mesuré l'impact préjudiciable d'un autre amendement – celui que nous avons adopté au printemps – sur le fonctionnement des établi...
