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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il me semble que l'adoption de l'amendement n° 1570 ferait tomber plusieurs amendements, notamment l'amendement n° 421, que je devais présenter et qui se trouverait satisfait par cette adoption. Pour la clarté de nos débats, pourriez-vous, madame la présidente, préciser quels sont les amendements qui tomberaient ? Je souhaite en effet m'assure...
L'alinéa 36 de l'article 10 bis prévoit que « le représentant de l'État dans le département peut décider la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de ces établissements ou services en application du II de l'article L. 2324-2, après avis du président du conseil départemental à l'égard des établissements et services mentionnés...
Nous avons nous aussi pour objectif la qualité de l'accueil, mais nous faisons confiance aux conseils départementaux, qui ont déjà compétence en matière de PMI et qui sont experts en la matière.
