Industrie verte
(Après l'article 9 bis)

Monsieur le ministre délégué, je vois que vous voulez avancer rapidement, mais le sujet est important. Cet amendement vise à s'assurer que toutes les installations liées au développement des produits certifiés d'appellation d'origine contrôlée ainsi qu'au stockage et à la logistique directe de ces productions, seront exemptées de la comptabilis...