Industrie verte
(Article 9)

Quand vous étiez président de la commission des affaires économiques, monsieur le ministre, vous m'aviez chargé d'évaluer la mise en œuvre de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, à six mois et à trois ans…

…, notamment les grandes opérations d'urbanisme (GOU), elles aussi dotées d'un régime spécifique. Quel bilan peut-on en tirer ? Ces GOU, qui visaient à la simplification, sont un échec pour différentes raisons, notamment un défaut de concertation. Je préfère donc vous alerter : l'article 9 ne va pas tout régler. Le veto initial peut se compren...

Afin de renforcer l'association des collectivités aux décisions concernant l'implantation de grands projets industriels, nous proposons de rétablir les dispositions introduites au Sénat. On ne va pas se mentir, si une commission mixte paritaire se réunit, l'association des élus sera à nouveau au cœur des débats, comme ce fut le cas pour le ZAN....

Quel est le périmètre du texte ? Est-il strictement limité à l'industrie ? Peut-on considérer que l'agroalimentaire a un lien avec la souveraineté nationale, puisque la souveraineté alimentaire fait partie de nos objectifs ? Le présent amendement, déposé par Jérôme Nury, va dans ce sens. En effet, nous manquons d'outils de transformation. Nous ...

…je dois reconnaître que la priorité de la souveraineté nationale me plaisait bien ! La transition écologique y participe d'ailleurs. Quoi qu'il en soit, c'est une question de priorité politique. Ces amendements identiques ont été déposés par de nombreux députés, issus de la majorité comme de l'opposition. Il me semble indispensable de rétabli...