Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si nous avons besoin de cet article 1er , c'est parce que le droit de l'urbanisme existant ne permet pas une reconstruction à l'identique dans tous les cas, que les propriétaires soient publics ou privés. Il faut donc pouvoir adapter les règles. Comme il s'agit de sujets techniques, les remontées du terrain sur les demandes d'autorisation seron...
Sur un sujet aussi technique, il faut se donner quelques semaines pour pouvoir corriger le tir afin d'éviter qu'il y ait des oubliés parmi les victimes.
