Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
(Discussion générale)

Nous voici réunis ce matin en séance pour examiner le projet de loi permettant l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, adopté à l'unanimité par le Sénat avant-hier. Monsieur le ministre délégué, vous avez retiré, à raison, un quatrième article...

Les violences urbaines et émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet nous ont profondément scandalisés. Les dégâts sont énormes. Leur ampleur est considérable : plus de 500 communes concernées, plus de 800 bâtiments dégradés. S'en prendre à des dépositaires de la force publique, à des proches d'élus est intolérable. J'ai une pensée pour l'épous...

Les auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés ; et je le dis haut et fort devant la représentation nationale, ces auteurs devront aussi participer au financement des reconstructions par des amendes pénales. Ils devront également y contribuer par des travaux d'intérêt général (TIG), et, pour les mineurs, la responsabilité de leurs parents d...

Cela étant dit, il nous faut rétablir dans les meilleurs délais la continuité des services publics sur l'ensemble de notre territoire. Cela passe par la reconstruction des bâtiments et équipements publics. Il y a urgence, notamment pour les écoles, au regard de l'échéance de la prochaine rentrée scolaire. Pour construire, il faut obtenir des a...

…, de bénéficier de 100 % de subventions ainsi que de déplafonner les fonds de concours des intercommunalités permettra aux acteurs publics locaux de trouver des solutions de financement. Concernant les commerces et services tels les cafés ou pharmacies qui ont été vandalisés, il faudra peut-être aussi les accompagner s'ils ne sont pas couvert...

Permettez-moi aussi d'évoquer les particuliers dont les biens ont été dégradés – notamment ceux qui ont vu leur voiture partir en fumée.

J'exhorte les assurances à trouver les solutions avec l'État pour les indemniser au mieux, au terme d'expertises rapides. Ces victimes ne doivent pas être abandonnées à leur sort.

Reste la question du financement par l'État de ses propres bâtiments dégradés. D'ici l'automne, un chiffrage devra être produit. Il faudra l'accompagner de mesures de sûreté pour mieux protéger ces bâtiments d'État tels que la trésorerie, sûrement par le déploiement de la vidéoprotection. Alors que notre pays va connaître une très grave crise ...

Ce besoin de légiférer pour permettre un traitement accéléré souligne la longueur des délais de droit commun ainsi que la lourdeur et la complexité des procédures de droit commun, ce qui freine le développement en France.

Les trois articles dans la version du projet que nous examinons ce matin consistent en des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances. Nous n'apprécions pas la méthode, mais elle tend à être justifiée, dans le contexte actuel, par l'ambition d'aller vite et bien sur des sujets techniques.

L'urgence est indéniable. Les lacunes dans le droit existant sont indéniables. Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe prendra ses responsabilités et soutiendra ces dispositions en espérant un vote conforme. Cependant, le moment venu, nous invitons le Gouvernement à présenter ses ordonnances au Parlement pour les ratifier, car la prat...

Il faudra s'atteler aux causes de ces violences commises contre les symboles de notre République afin que cela ne se reproduise plus. Nous invitons donc également le Gouvernement à engager au plus vite une restauration de l'autorité à différents niveaux et à défendre une ambition d'intégration républicaine fondée sur le partage d'un destin com...