Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 4)

Je défends bien volontiers cet amendement de ma collègue Véronique Louwagie. Ces amendements sont en discussion commune, mais ils ne vont pas exactement dans le même sens.

Je le précise pour éclairer la représentation nationale. Je vous confirme, monsieur Guedj, que c'est bien le code du travail qui fixe, à l'article L. 3324-1, la formule légale de calcul de la participation, qui n'a pas changé depuis 1967. Plus exactement, l'évolution des règles et des normes comptables en usage dans les entreprises a induit un...