Gestion différenciée des compétences eau et assainissement

Nous nous réjouissons que le groupe LIOT ait inscrit cette proposition de loi, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence eau et assainissement, à l'ordre du jour de sa journée réservée.

Hélas, la semaine dernière en commission des lois, un amendement de la majorité a réécrit l'article unique, vidant le texte de sa substance : désormais, il facilite uniquement la création de nouveaux syndicats infracommunautaires dans le périmètre des communautés de communes et ne remet pas en cause le caractère obligatoire du transfert de comp...

Les Républicains n'ont cessé de relayer, au cours des dernières années, les attentes légitimes des élus des territoires ruraux et de montagne en la matière. Souvenez-vous, sous François Hollande, lors de l'examen de la loi du 7 août 2015, de ces amendements gouvernementaux adoptés en pleine nuit, sans étude d'impact ! Cette loi visait à rendre...

Voilà déjà plusieurs décennies que des communes se sont organisées en syndicats, lorsque cela leur semblait pertinent, pour gérer au mieux la compétence eau. Souvent, le périmètre des syndicats ne respecte pas les frontières intercommunales, voire départementales.

Ainsi, il convient de préserver la liberté des communes, qui doivent pouvoir définir l'échelon administratif le plus adapté, dans l'intérêt des citoyens. En effet, si l'on considère que la commune est l'échelon central de la démocratie locale, elle devrait pouvoir décider de la pertinence d'un transfert de compétences à la communauté de commune...

Avec mes collègues, nous nous battrons pour rétablir le texte initial, car il faut rendre cette liberté aux communes. Mes chers collègues, nous comptons sur vous, montrez que vous faites confiance aux maires.

Si le sujet revient, c'est bien qu'un problème perdure ! Vous semblez en douter, monsieur le président de la commission. J'ai, au sein de ma circonscription, 190 communes :…

…quand vous affirmez que seulement 10 % des communes assument encore la compétence de la gestion de l'eau. En réalité, deux tiers des communautés de communes ont reporté le transfert.

Soyons attentifs à ce que nous disons. Ensuite, vous opposez solidarité et liberté, mais elle ne vaut que si les communes sont situées sur un même bassin. Or les périmètres intercommunaux, notamment dans des communautés de communes très rurales, dans les zones de montagne, ne correspondent pas aux bassins hydrauliques. Une mutualisation, dans ...

À la différence des amendements précédents, il ne vise pas à rétablir la version votée par le Sénat mais il reprend la proposition de loi, conformément à la position défendue par le groupe Les Républicains depuis plusieurs années : il s'agit de maintenir le caractère facultatif des compétences eau et assainissement pour les communautés de commu...

J'en appelle à la bonne tenue de la séance. La règle est de donner la parole à un avis pour et un avis contre. Un orateur s'est déjà exprimé contre les amendements, il faut avancer et voter.