Questions au gouvernement
(Crise du logement)

En 2018, vous avez supprimé l'aide personnalisée au logement (APL), et divisé par deux la quotité finançable du prêt à taux zéro (PTZ) pour 94 % des communes. Votre bilan, à la suite de ces décisions, est catastrophique : près de 351 000 PTZ étaient accordés en 2011, et ce chiffre a chuté à 63 000 en 2022.

Le Gouvernement a annoncé un élargissement du prêt à taux zéro ; nous l'espérions. Toutefois, à regarder le détail de ce que vous prévoyez, cela ressemble à une supercherie. Vous clamez que vos mesures « permettront à six millions de foyers supplémentaires » d'accéder à ce dispositif. Or la Fédération bancaire française estime qu'au maximum 15...

D'autant que le PTZ ne pourra financer que 20 % du montant de l'achat pour ces nouveaux ménages éligibles, contre 40 % auparavant. Plus inquiétant encore, vous souhaitez exclure du PTZ l'achat d'une maison neuve, ce qui revient à évincer plus d'un tiers des anciens bénéficiaires du PTZ.

En définitive, nous risquons d'avoir encore moins d'accédants à la propriété qu'auparavant. Vous affirmez fièrement ajouter 209 communes au dispositif. En réalité, avec ces modifications, 93 % des communes verront leurs habitants privés de toute aide pour la construction de leur résidence principale !

Les fractures territoriales vont encore s'aggraver ! Madame la Première ministre, quand allez-vous enfin établir une véritable politique de soutien de l'accession à la propriété sur l'ensemble du territoire ? Quand allez-vous enfin répondre à l'aspiration des Français qui veulent devenir propriétaires de leur maison ?

Monsieur le ministre, votre réponse n'est pas à la hauteur de la crise du logement que connaît notre pays, alors que les taux d'intérêt augmentent !

Il faut absolument renforcer le prêt à taux zéro sur l'ensemble du territoire, et non seulement dans certaines zones privilégiées. Alors que la construction immobilière est en panne, il y a urgence à prendre les mesures nécessaires pour soutenir non seulement l'accession à la propriété, mais également la rénovation sur l'ensemble du territoire.