Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(Article 1er a)

Je m'interroge au sujet de votre amendement : je comprends votre souci d'informer, et l'on ne peut que souhaiter que toutes les femmes soient suivies. Un projet de grossesse fait généralement l'objet d'un accompagnement et d'une prise en charge, qui permettent d'obtenir des informations. Toutefois, inscrire cette préoccupation dans un texte vis...

L'exposé sommaire de l'amendement de M. Delaporte m'embarrasse, car il entretient une certaine confusion entre l'interruption volontaire et l'interruption spontanée de grossesse – j'ai d'ailleurs cru entendre un lapsus de sa part entre les deux termes.

Les deux situations ne sont pas identiques. Les femmes qui subissent une fausse couche sont d'ailleurs souvent choquées que les termes appliqués à leur situation soient les mêmes que ceux qu'on emploie pour une IVG. Elles ont besoin qu'on reconnaisse qu'elles subissent de façon involontaire une interruption de grossesse. Par ailleurs, il me pa...

Je suis bien conscient qu'il n'y a pas nécessairement de partenaire ; c'est pourquoi l'amendement de M. Panifous précise que l'autre membre du couple est visé « le cas échéant » par le dispositif. Il n'en reste pas moins que dans une situation de fausse couche, la notion de partenaire n'est pas forcément la plus pertinente juridiquement. Nous p...