Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 3)

L'intéressement et la participation sont de bons mécanismes de partage de la valeur, mais l'évolution des taux de forfait social dispositif par dispositif a abouti à une multiplication de taux qui diffèrent en fonction du dispositif et de la taille de l'entreprise. Cette absence d'harmonisation, qui n'est pas – ou plus – justifiée, crée des eff...

Il n'est pas très éloigné du précédent, et conditionne les exonérations de forfait social à un seuil, afin de cibler spécifiquement les entreprises de moins de 250 salariés.

Sur le fondement de l'article 56, alinéa 2, je veux simplement en appeler au respect des services de l'Assemblée et des fonctions de chacun.

Nous pouvons avoir des débats et des différends politiques, mais il est important de respecter les compétences et les talents de chacun. Nous sommes très différents. L'amendement n° 190 porte sur un sujet technique : il concerne le risque de contrôle de l'URSSAF sur le caractère aléatoire des critères. De plus en plus d'entreprises souhaitent...

Vous n'ignorez pas l'importance que présente pour nous cette question de la monétisation des RTT et des congés payés. Les discussions se poursuivent : que le véhicule législatif soit finalement ce texte ou le projet de loi de finances rectificative à venir, nous souhaitons vraiment avancer. Monsieur le ministre, la loi du 17 juin 2020 relative ...

Nos amendements avaient le mérite d'être lisibles et de faire avancer les choses ; toutefois, je retire le mien, puisque notre groupe en a déposé un dans le cadre du PLFR, ce que n'ignore pas M. le ministre. J'espère donc que notre initiative aura des suites favorables d'ici à la fin de la semaine.

L'amendement n° 186 – je le dis devant Véronique Louwagie, l'experte de notre groupe en la matière – vise à pérenniser l'exonération temporaire de forfait social prévue par la loi de finances pour 2021. À défaut, l'amendement n° 187 permettrait de proroger cette même exonération jusqu'au 31 décembre 2024. C'est ce que le ministre, si je me souv...

Franchement, cher collègue, vous ne manquez pas d'air ! Cela fait des heures que vous ne discutez même pas des amendements, alors que nous nous efforçons de rester concentrés sur eux.

Nous ne faisons pas les fonds de tiroir : nous étudions le texte et nous défendons des amendements que nous ne pouvions certes pas déposer il y a cinq ans, puisque les mesures sur lesquelles ils portent n'existaient pas ! Soyez sérieux ! Les gens nous regardent ; nous leur devons des solutions concrètes en matière de pouvoir d'achat. Il y en a ...