Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Ia ora na – bonjour. Ce soir, j'aimerais rendre hommage à M. Ari Wong Kim, M?òhi – Maori –, né le 16 janvier 1924 à Papeete et décédé la nuit dernière, le jeudi 19 octobre 2023, en France, à l'âge de 99 ans. Il était le dernier survivant du bataillon du Pacifique, composé de 300 volontaires qui se sont engagés contre le nazisme e...

À l'âge de 16 ans, il usurpe l'identité de son demi-frère, qui lui était majeur, afin de pouvoir s'engager comme volontaire le 16 septembre 1940. Il rejoint la compagnie autonome d'infanterie coloniale de Tahiti, et débarque le 31 juillet 1941 en Palestine, avant de rejoindre l'Égypte, le 31 décembre 1941, pour livrer sa première bataille. Au ...

Telles sont les paroles que je voulais adresser à ce monsieur de chez nous. À présent, j'en viens à la motion de censure, qui a été déposée après le recours au 49.3.

L'article 49.3 a une portée symbolique pour le peuple m?òhi. Il est prévu dans le texte initial de la Constitution, qui a été adoptée au mois d'octobre 1958. Or, le 11 octobre 1958, l'administration coloniale arrête le premier député m?òhi. En effet, Pouvana'a a Oopa était opposé aux essais nucléaires en Algérie et en Polynésie. P...

…justifie ainsi l'importance du 49.3 : le Gouvernement doit disposer d'un outil pour maîtriser le Parlement, afin d'éviter l'instabilité politique qui a marqué la IVe République.

Pour mettre un terme à cette même instabilité politique qu'a connue la Polynésie entre 2004 et 2013, nous n'avons pas choisi le recours au 49.3 mais un mode de scrutin avec prime majoritaire au profit du groupe politique qui arrive en tête, ne serait-ce que d'une voix.

Chacun utilise ses moyens pour obtenir une majorité et faire adopter des textes. Pour en revenir à Michel Debré, il explique ensuite que la constitution de la Ve République, dont il est l'auteur, prévoit également un outil qui permet au Parlement de garder une forme de contrôle sur le Gouvernement, au cas où celui-ci devie...

Donc, en utilisant le 49.3, le Gouvernement est dans son droit ; le Parlement l'est tout autant lorsqu'il dépose une motion de censure. Enfin, si le Gouvernement et le Parlement se confrontent trop souvent, il revient au Président de la République de prendre ses responsabilités et de dissoudre le Parlement, afin que le peuple, qui est souverai...

Aujourd'hui, la situation est assez cocasse : vous n'avez pas la majorité pour faire adopter un texte, donc vous êtes obligé d'utiliser le 49.3 – ce qui signifie que le Parlement n'est majoritairement pas en votre faveur.

Toutefois, nous ne parvenons pas non plus à dégager une majorité pour voter une motion de censure. Donc, personne n'arrive à avoir de majorité.

…ceux qui peuvent faire basculer la situation ne veulent pas retourner aux urnes, car ils ont peur de ne pas être réélus, d'être confrontés au peuple – c'est le vrai problème.

Vous avez bien compris que le groupe GDR – NUPES ira jusqu'au bout et votera la motion de censure. Je ne suis arrivé que la semaine dernière, mais mes collègues Jean-Marc Tellier et Nicolas Sansu ont assisté à tous les débats, notamment en commission, depuis le début. Les oppositions ont réussi à faire rejeter le PLF et le PLFSS,…

Alors que vous disposez du 49.3, nous ne pouvons nous exprimer qu'en déposant des amendements. C'est vous qui rédigez le texte et qui l'appliquez ; ce sont les ministères qui en maîtrisent les tenants et les aboutissants, et nous, parlementaires, ne décidons en définitive de rien. J'espère pourtant qu'un jour, au cours de cette législature, nou...