Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et d’origine humaine ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la définition des haies, en supprimant la notion "d'origine humaine". Définir une haie comme une unité linéaire de végétation ligneuse "d'origine humaine" est beaucoup trop restrictif et va réduire le champ...

Après le quinzième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle évalue, pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants mentionnés à l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que pour les matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et s...

L’article L. 254‑6‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 254‑6‑2. – I. - Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est placé sous le contrôle d’un service public vétérinaire et phytosanitaire, qui a pour mission la prévention des risques liés à l’utilisation des produits phyto...

La section 1 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. – La délivrance d’une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole alim...

Un fonds de paiement pour services environnementaux spécifique rémunérant les agriculteurs qui modifient leurs pratiques afin de préserver la ressource en eau est créé. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de généraliser des paiements pour services environnementaux (PSE) gérés à l’échelle des bassins...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase : « En outre, pendant la période de suspension de la validité des autorisations, toutes les opérations de mise en œuvre du projet concerné par l’autorisation attaquée sont également suspendues. Cette suspension reste en vigueur jusqu’à la notification de la décision juridictionnelle irrévocable au fond au bé...

La phrase unique du premier alinéa de l’article L. 512‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Les chambres régionales d’agriculture sont également le lieu du débat démocratique des orientations données à la production alimentaire, auquel les citoyens sont directement associés. » Exposé sommaire :...

Après le vingt-quatrième alinéa de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Les pratiques agroécologiques comprennent : 1° Les pratiques de production agricole ne relevant pas de l’agriculture dite de précision et plus globalement, des solutions fondées sur les nouvelles technol...

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « qui fait une place à tous les itinéraires culturaux qui comprend l’agroforesterie, laquelle inclut la gestion durable des haies ; » II. – Après l’alinéa 14, insérer les dix alinéas suivants : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après les mo...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « et de promotion de la santé en intégrant au référentiel de formation, un module d’enseignement spécifique de prévention concernant les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques de synthèse ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de met...

À l’alinéa 10, après le mot : « agricoles », insérer le mot : « , agroécologiques ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter le terme "agroécologiques" à la description du rôle des établissements d'enseignement agricole en matière d'innovation. Cette modification vise à souligner et renforcer l'engagement de ces institutions da...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en développant leurs » les mots : « en donnant la priorité au développement de leurs » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les actifs des secteurs de l’agriculture et de ...

Compléter l’alinéa 8, par la phrase suivante : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de généraliser les ateliers technologiques et...

À l’alinéa 10, après le mot : « agricoles », insérer le mot : « , agroécologiques ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter le terme « agroécologiques » à la description du rôle des établissements d’enseignement agricole en matière d’innovation. Cette modification vise à souligner et renforcer l’engagement de ces institutions ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer les alinéas prévoyant l’habilitation à légiférer par ordonnance. Nous sommes opposés au recours aux ordonnances et appelons le Gouvernement à passer les mesures qu’il souhaite par la voie parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article qui vise à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation d'élevage. Tout d’abord, il est nécessaire de souligner le périmètre extrêm...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’actions de développement » les mots : « de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’ins...

Après la première phrase de l’article L. 811‑2 Code rural et de la pêche maritime, insérer la phrase suivante : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire ». Exposé sommaire : Par cet amendem...

compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 277 postes d’équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’État pourvoit aux emplois de l’ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d’u...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivant : « 1° bis Le I de l’article L. 1 est ainsi modifié : « Au 5° du I, après les mots : « la santé des animaux », sont insérés les mots : « en assurant l’absence de faim, de soif et de malnutrition, l’absence de peur et de détresse, l’absence de stress physique et thermique, l’abs...