Les amendements de Sylvie Ferrer pour ce dossier
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Il vise à substituer au mot « risque » les mots « présente un risque avéré ». La maîtrise d'ouvrage doit ainsi pouvoir justifier la décision de ne pas réaliser l'allotissement, c'est-à-dire la répartition en différents lots des différentes prestations nécessaires à la réalisation d'un projet : par exemple un lot pour le terrassement, un autre p...
