Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Nous avons responsabilisé davantage la filière nucléaire en étendant la taxe sur les activités polluantes à certains de leurs déchets et en exonérant ceux qui sont réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux. En matière de transports, nous avons proposé une incitation fiscale afin de favoriser toujours plus la réduc...

la transition écologique ne doit jamais se faire au détriment des ménages. C'est pourquoi nous avons prorogé l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'en 2028, tout en donnant aux syndicats de copropriétaires l'accès à ce dispositif. De la même manière, nous souhaitions permettre aux ménages les plus modestes de souscrire un prêt avance rénovation...

…l'introduction d'un abattement exceptionnel pour les plus-values immobilières foncières, afin de favoriser la construction ; et la prorogation pour trois ans du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les cessions d'immeubles transformés en logements. Pour l'économie et nos entreprises, nous avons relevé l'abattement sur les transmissions d...

…à créer un nouveau régime de jeunes entreprises d'innovation et de croissance ; ou encore à faciliter l'accès de ces jeunes entreprises à la commande publique – ce qui devrait vous satisfaire, chers collègues de gauche. Nous avons su faire bouger les lignes…

…et je me réjouis, à cet égard, que notre majorité ait facilité un accord avec le Gouvernement pour stabiliser le plafond de ressources des chambres de commerce et d'industrie, ainsi que celui des chambres des métiers et de l'artisanat.

S'agissant ds associations, si essentielles au quotidien de millions de nos concitoyens, nous prolongeons le dispositif « Coluche » relatif aux dons, en établissant un plafond dérogatoire de 1 000 euros jusqu'en 2026.

Nous créons également une exonération facultative de taxe d'habitation pour les fondations et les associations, afin d'ôter un nouvel obstacle à l'exercice de leur mission d'intérêt général.

En ce qui concerne la culture, enfin, nous continuerons d'investir pour la préservation de nos monuments, en portant à 75 % la réduction d'impôt pour la restauration du patrimoine religieux – cela vous intéresse certainement, monsieur Taché de la Pagerie –, qui se dégrade d'année en année : nous en savons quelque chose, ici, à Paris. Dans cette...

Je mentionnerai enfin, car cette mesure me tient à cœur, l'exonération de droits de mutation pour les restitutions aux ayants droit de biens spoliés par les nazis : c'est une mesure de justice.

C'est un signe positif, et nous comptons bien continuer de travailler avec vous et votre gouvernement, madame la Première ministre, pour enrichir encore davantage le texte dans les prochaines semaines. Oui, nous pouvons être fiers des mesures que nous avons su valoriser au bénéfice des Français. Mais vous, collègues des groupes RN et LFI – NUP...

Quelles avancées, quelles améliorations avez-vous défendues en faveur des citoyens, de l'écologie ou de la croissance ? Au fond, ces motions de censure sont à l'image de votre bilan à l'Assemblée nationale depuis seize mois : elles sont vides et stériles.

Pour notre part, avec nos partenaires de la majorité que sont le Mouvement démocrate et Horizons, nous préférerons toujours les actes aux slogans.

Nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle – un 31 octobre – pour examiner des motions de censure déposées par la France insoumise et le Rassemblement national. « Encore ! » me direz-vous ; oui, en effet. Pourtant, chers collègues des oppositions, il faut bien que vous l'admettiez : cet usage de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution q...

Chaque rappel au règlement injustifié, chaque éclat de voix inutile, chaque suspension de séance interminable ont ralenti l'examen du texte.

Mercredi dernier, des deux extrémités de cet hémicycle, vous êtes même allés jusqu'à déserter les bancs.

Pourtant, ce n'est pas faute, pour notre majorité, d'avoir cherché le compromis et d'avoir fait vivre les débats. Nous avons cherché le compromis avec plusieurs avancées majeures issues directement des groupes de travail transpartisans de la commission des affaires sociales. C'est le cas lorsque nous lançons des expérimentations afin de lutter ...

…obtenir des avancées importantes pour les Français, loin de tout sectarisme, pourvu que ce soit dans l'intérêt du pays.

Contrairement à ce que vous affirmez, ce PLFSS est bien la preuve de cet état d'esprit puisqu'il pérennise toutes ces avancées parlementaires en reprenant plus de 150 amendements.

Nous avons donc devant nous un texte qui est bon et qui permet de réels bénéfices pour nos concitoyens ;…

…un texte qui améliorera la prévention et renforcera l'accès aux soins, avec les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, la prise en charge à 100 % et sans ordonnance de la contraception d'urgence ou encore le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles ; un texte qui rendra plus simple l'accès aux soins, avec le co...