Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est effectivement compliqué de construire une proposition de loi. Je félicite à mon tour le rapporteur pour l'ensemble de son travail, dont le groupe Renaissance est très fier.
Lorsque nous examinons une proposition de loi, par définition construite par les députés, il ne nous semble pas logique de demander des rapports au Gouvernement. En effet, il nous appartient de nous saisir de l'élaboration des rapports relatifs aux lois que nous construisons. C'est pourquoi nous sommes opposés par principe à l'insertion de dema...
