Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Mon intervention porte sur l'amendement n° 7 de Mme Batho. Celui-ci soulève une véritable question, que nous nous sommes nous-mêmes posée – et j'en profite pour saluer à nouveau notre ancienne collègue Catherine Fabre –, celle de l'efficacité du dispositif. Nous estimons, quant à nous, après avoir auditionné de nombreuses personnes, que le sys...