Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mon intervention porte sur l'amendement n° 7 de Mme Batho. Celui-ci soulève une véritable question, que nous nous sommes nous-mêmes posée – et j'en profite pour saluer à nouveau notre ancienne collègue Catherine Fabre –, celle de l'efficacité du dispositif. Nous estimons, quant à nous, après avoir auditionné de nombreuses personnes, que le sys...