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Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le rapporteur insinue que nous avons changé d'avis. C'est faux ! Simplement, entre-temps, des circulaires ont été publiées, qui expliquent parfaitement ce qui est interdit et ce qui est autorisé. Nous n'avons donc pas besoin de loi.
Il se fonde sur l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats. La mise en cause des services de l'Assemblée par la présidente Le Pen n'est pas acceptable.
Chers collègues, nous avions soulevé ce problème il y a une semaine, lors des débats en commission ; vous n'aviez alors rien dit.
