Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier
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Nous en venons donc aux amendements portant article additionnel après l'article 3 bis, lesquels visent à obtenir des rapports. Vous souhaitez la création d'un Erasmus de la francophonie. Nous ne pouvons qu'adhérer à cette idée, mais je me permettrai de vous renvoyer la question, car il me semble que ce serait plutôt à l'Assemblée parlementaire...
Erasmus est un programme européen auquel participe la France. Ce n'est donc pas un rapport du Gouvernement ni même de l'Assemblée qui pourrait apporter une réponse. Vous avez cependant tout à fait raison, monsieur Fuchs ; nous entendons et partageons vos préoccupations. Je vous le répète, je pense qu'il convient de saisir l'Assemblée parlementa...
S'agissant d'une proposition de loi, je pense que c'est aux parlementaires d'établir les rapports. J'entends bien que la nomination et le travail des référents sont un sujet particulier, mais il me semble que l'Igas a apporté de nombreuses réponses dans son rapport de décembre 2022. Ces amendements me semblent donc largement satisfaits. Des ava...
Je précise que, s'agissant de l'amendement n° 4, sur lequel nous avons déjà échangé et au sujet duquel j'ai exprimé l'avis défavorable de la commission, j'émettrai à titre personnel un avis de sagesse.
La présente proposition de loi améliorera justement l'information des apprentis et leur permettra de savoir dès le début ce à quoi ils s'engagent en intégrant un CFA, notamment en termes de mobilité. À l'inverse de vous, monsieur Davi, je pense que c'est la possibilité de partir à l'étranger qui motivera le choix de l'immense majorité des jeune...
Les données relatives aux accréditations des CFA sont déjà mises à disposition par les services du ministère de l'éducation nationale. À défaut du retrait de l'amendement, j'émettrai donc un avis défavorable.
Vous souhaitez la création d'un portail unique, décliné par région, consacré à la mobilité des apprentis. Le rapport de l'Igas a mis en évidence l'existence d'une information très abondante et peu lisible. C'est un constat que nous pouvons partager : l'information doit être améliorée. Je ne suis pas favorable, néanmoins, à ce que nous détermini...