Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier

24 amendements trouvés


04/05/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 1179 - Article 3 (Adopté)
M. Maillard

I. – À l’alinéa 6, après la référence : « L. 6325‑25 », insérer les mots : « , notamment le contenu des relations conventionnelles, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , notamment le contenu des relations conventionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1179 - Article 3 (Adopté)
M. Maillard

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « section », insérer les mots suivants : « , notamment le contenu des relations conventionnelles, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , notamment le contenu des relations conventionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1179 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard

À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « du bénéficiaire du contrat de professionnalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1179 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard

À la première phrase de l’alinéa 26, après la deuxième occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « de professionnalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.