Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est également fondé sur l'article 100, pour répondre à mon collègue. D'abord, la suspension est de droit. Pendant votre niche, nous avons attendu dix minutes votre rapporteur : vous ne donniez pas de leçons !
