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Les amendements de Sylvain Carrière pour ce dossier
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Il vise à ce que l'écocontribution, qui doit financer des actions apportant un bénéfice écologique, ne puisse pas servir à réparer des dommages causés à l'environnement. Le texte prévoit que l'écocontribution puisse être mobilisée pour adapter des clôtures afin qu'elles respectent les nouvelles normes ou pour procéder au désengrillagement préa...
