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Les amendements de Sylvain Carrière pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous vous demandons, madame la secrétaire d'État, de supprimer la contravention prévue en cas d'introduction involontaire et sans dégâts causés au sein d'une propriété privée. Cela concerne les propriétés privées situées aux abords de chemins ruraux ou de sentiers de randonnée. Nous mettons ainsi en avant la libre circulatio...
Si vous le permettez, madame la présidente, je vais faire une seule présentation pour les amendements n° 21, 22 et 7. Monsieur le rapporteur, je vous rassure : je participe aux travaux de la commission le mercredi. Décidément, la minorité présidentielle est dure en affaires !
Chers députés du MODEM, nous savons la peine que vous avez à vous démarquer au sein de cette majorité minoritaire ,
mais ajouter une énième tâche à nos policiers – cette fois-ci en dehors des aires densément peuplées – vous semble-t-il être la solution adaptée ? Sérieusement, est-ce que la priorité sécuritaire en 2022 est de faire la chasse aux randonneurs ? Et si vous comptez faire appliquer ces mesures par des volontaires chasseurs, comme précédemment évoq...
L'application de ce texte est tout bonnement impossible. Il instaurerait un climat délétère dans nos communes et nos espaces naturels, synonymes de liberté. Quel est le bénéfice écologique d'une telle mesure qui va accentuer la distance entre les hommes et la nature ? La prochaine étape est-elle de permettre la chasse aux dealers de champignons...
Si vous ne voulez pas supprimer la contravention, allez-vous au moins admettre qu'une contravention de classe inférieure est suffisante pour sanctionner le délinquant randonneur ? A-t-on enfin trouvé le juste prix qui conviendra à toute la Macronie ?
Il vise à ce que l'écocontribution, qui doit financer des actions apportant un bénéfice écologique, ne puisse pas servir à réparer des dommages causés à l'environnement. Le texte prévoit que l'écocontribution puisse être mobilisée pour adapter des clôtures afin qu'elles respectent les nouvelles normes ou pour procéder au désengrillagement préa...
