Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 1er)

Il vise à rétablir l'article 1er , présentant les comptes ainsi que l'Ondam de l'année 2021, tel qu'adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Je veux répondre à M. Bazin et à Mme Mélin que si nous reprenions la version du Sénat, les tableaux seraient totalement insincères…

…puisqu'ils n'indiqueraient pas les comptes de l'année 2020 comme cela devrait être le cas. Je maintiens donc bien sûr cet amendement, déjà adopté en commission.

Peut-être, monsieur Bazin, pourriez-vous vous montrer de toute bonne foi et préciser que la Cour des comptes dit aussi que les tableaux d'exercice présentés par ce PLFSS montrent une image tout à fait cohérente des comptes 2021.

Vous avez raison, la Cour des comptes s'était déclarée dans l'impossibilité de certifier les comptes de l'activité de recouvrement pour les travailleurs indépendants. En revanche, vous omettez de préciser qu'elle salue la cohérence des tableaux présentés à l'article. Avis défavorable.

Comme l'indiquait M. Bazin, nous vivons une transition entre l'ancienne loi organique régissant les lois de financement de la sécurité sociale et la nouvelle, défendue par M. Mesnier. Le présent article n'inclut donc pas les tableaux prévus dans les anciens PLFSS. L'amendement vise à les insérer.