Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Bâtir la société du bien vieillir en france
(Après l'article 1er)
Les interventions de Stéphanie Rist
Les amendements de Stéphanie Rist pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à préciser que le rapport d'activité que le président du conseil départemental transmet chaque année à la CNSA contient des données relatives au nombre de financements de projets pérennes.
Cet indicateur doit permettre d'objectiver le financement de projets ponctuels et de projets au long cours, afin de juger de l'efficacité des financements publics.
