Amélioration de l'accès aux soins
(Article 2)

Nous avons débattu de cette question hier à propos des infirmiers en pratique avancée. Je rappelle que l'article 2 vise à ouvrir l'accès direct des patients aux kinésithérapeutes, à condition que la pratique de ces derniers s'inscrive dans un exercice coordonné des soins – c'est-à-dire dans une équipe de soins primaires, dans un centre de santé...

Nous avons longuement évoqué cette question hier. J'ai bien compris que vous êtes favorable à la signature de protocoles entre le médecin et un autre professionnel de santé. Ce n'est pas l'option retenue dans ce texte : nous voulons améliorer l'accès aux soins. Tel est l'objectif de notre groupe et de nombreux députés siégeant sur ces bancs. J'...

Il est favorable : le parcours du patient sera effectivement beaucoup plus simple si le nombre maximal de séances est fixé à dix plutôt qu'à cinq.

C'est une demande de retrait puisque cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 342 que je présenterai tout à l'heure. À défaut, l'avis est défavorable.

L'amendement me semble satisfait par la rédaction actuelle du texte puisque le recours au professionnel de santé, et le remboursement, n'interviennent qu'à condition que l'information soit transmise. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'avis est défavorable. Lorsque le patient se rend chez un professionnel de santé, en l'occurrence un kiné – comme le prévoit cet article –, celui-ci, ayant reçu une formation à l'accès direct, sait si la pathologie relève ou non de ses compétences. Dans le second cas, il renvoie le patient chez son m...

En commission, nous avons adopté un amendement qui représente une avancée puisqu'il permet à certains patients, notamment ceux qui sont atteints d'une ALD d'être reçus de façon prioritaire par les masseurs-kinésithérapeutes. L'amendement étant satisfait, je demande le retrait. À défaut, l'avis est défavorable.

Cet amendement, que nous avons déjà évoqué, vise à encadrer l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre des CPTS puisqu'il prévoit que les modalités de prise en charge et de coordination, s'agissant de ce dispositif, seront inscrites dans le projet de santé de la structure… Selon moi, cet amendement est de nature à rassurer l'e...

Il ne me semble pas nécessaire d'inscrire dans la loi tous les signes cliniques ni la liste des professionnels de santé habilités à recevoir un patient présentant l'un ou l'autre de ces signes. Comme nous le répétons depuis le début de l'examen du texte, nous considérons que des professionnels, titulaires d'un diplôme universitaire et ayant su...

Comme je l'ai dit en commission, je comprends la raison de l'amendement. La proposition de loi vise à accélérer la coopération entre les professionnels de santé et à favoriser l'accès direct aux soins en rassurant l'ensemble desdits professionnels qui peuvent être inquiets par cette avancée. Mais la pertinence de la prescription d'actes radiolo...