Amélioration de l'accès aux soins

Nous avons déjà eu ce débat. Je pense comme vous qu'il est nécessaire d'accélérer les choses et faire confiance aux professionnels à partir de leurs compétences et de leur formation. Puisqu'on parle de formation, celle-ci ne prévoit pas encore la possibilité de réaliser ces prescriptions. Je conçois qu'il faudrait faire évoluer les choses – j'y...

Votre proposition est intéressante, même si vous entendez créer une spécialisation de kinésithérapie qui n'existe pas à l'heure actuelle. Ce qui m'ennuie, c'est que nous n'avons pas travaillé ce sujet dans le cadre des auditions menées en commission. J'émets donc un avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat à deux reprises en séance. À la suite des discussions en commission, j'ai déposé l'amendement n° 347, dont l'examen va suivre. Il est de nature à tous vous rassurer, chers collègues, ainsi qu'à rassurer les professionnels concernés. Monsieur Bazin, votre demande est satisfaite : deux professionnels de santé qui souh...

Nous avons déjà eu ce débat ; je crois avoir répondu aux mêmes questions hier. Certes, pour pouvoir consulter un orthophoniste, le délai d'attente est souvent long, mais quand ces professionnels pourront hiérarchiser les demandes, cela accélérera la prise en charge. Avis défavorable.

Avis défavorable. Il me semble indispensable que l'accès direct ne soit ouvert que dans le cadre de l'exercice coordonné ; c'est un gage de qualité de la prise en charge pour les patients.

Avis défavorable. L'amendement adopté en commission assure au médecin traitant qu'il reste au centre du parcours de soins ; il a besoin de cette information.

Il s'agit de l'amendement que j'ai évoqué précédemment et qui précise l'encadrement de l'accès direct aux orthophonistes dans le projet de santé des CPTS.

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui propose d'ouvrir l'accès direct aux ergothérapeutes dans le cadre des structures d'exercice coordonné. Le sujet mérite d'être approfondi, car il n'a pas été abordé dans le cadre de cette proposition de loi. J'ai sollicité la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour évaluer l'opportuni...

Il s'agit d'un amendement de réécriture de l'article, issu des travaux de la commission, et qui, s'il était adopté, ferait tomber les amendements suivants. Dans sa version initiale, l'article 4 désignait les assistants dentaires de niveau 2 comme des « assistants en médecin bucco-dentaire », ce qui causait une confusion dès lors que la médecine...

…se borne à étendre les compétences des assistants dentaires « aux actes d'imagerie à visée diagnostique, prophylactiques et orthodontiques et à des soins post-chirurgicaux ». Le décret d'application et les négociations, déjà bien avancées, permettront de distinguer les assistants dentaires de niveau 1 des assistants dentaires de niveau 2, seul...

…dix ans qu'ils travaillent ensemble pour proposer que les assistants dentaires puissent, sous réserve de suivre une formation adaptée, évoluer dans leur métier et réaliser des actes à la place du chirurgien-dentiste, afin de libérer de son temps et ainsi améliorer l'accès aux soins.

L'adoption de mon amendement n° 351, à l'article 4, a retiré du texte la notion de pratique avancée ; par conséquent, votre amendement ne correspond plus au texte de la proposition de loi. Sur le fond, je vous rejoins complètement en ce qui concerne la limitation du nombre d'assistants dentaires de niveau 2 par chirurgien-dentiste : mon amende...

Il est quasiment identique à celui de M. Bazin, mais il ne fait pas référence aux assistants dentaires exerçant en pratique avancée.

Cet amendement fait suite aux vœux du Président de la République. Il rappelle l'importance de l'engagement des professionnels et leur responsabilité sur leur territoire en matière de permanence des soins comme de maîtrise des coûts. Il s'agit de mieux valoriser cet engagement…

Nous n'allons pas nous attarder sur le numerus clausus, mais les faits sont là, avec des chiffres : le nombre des étudiants en médecine formés a augmenté de plus de 15 %. Si la décision avait été prise il y a quinze ans, ces 15 % de plus exerceraient aujourd'hui !

L'amendement que vous défendez est intéressant, mais nous n'avons pas mené d'auditions sur cette question pendant la préparation du texte ; il n'a pas été examiné en amont. L'avis est donc défavorable.

Favorable pour les amendements n° 392 rectifié et 401 rectifié. Demande de retrait de l'amendement n° 157, étant donné que celui du Gouvernement va un peu plus loin ; sans cela l'avis sera défavorable.

Cet amendement est intéressant, puisqu'il permettra d'améliorer l'accès des Français aux lunettes. Toutefois, il précise que l'adaptation par le professionnel intervient après un accord écrit ou oral du praticien prescripteur ; je souhaite supprimer la possibilité de recourir à un accord oral, difficilement contrôlable. Je suis donc favorable à...

Je suis tellement favorable à la mesure proposée par cet amendement, que nous l'avons votée dans le dernier PLFSS. Par conséquent, votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

La commission n'a pas n'a pas examiné ces questions qui méritent d'être discutées. J'émets donc un avis défavorable.